a Cour suprême des Etats-Unis s'est montrée prudente mercredi en examinant la possibilité pour la justice américaine de poursuivre, à titre individuel, d'anciens responsables de gouvernements étrangers pour des faits de torture.
La décision que les neuf sages rendront d'ici la fin juin pourrait avoir des implications diplomatiques délicates pour l'administration Obama.
Si la justice américaine s'arrogeait le droit de poursuivre des personnes individuelles pour des tortures commise au nom d'un Etat étranger, n'importe quel pays pourrait en effet faire de même avec les Etats-Unis.
Dans le dossier soumis mercredi au feu des questions de la Cour suprême, des victimes du régime d'oppression de Siad Barre qui a terrorisé la Somalie entre 1969 et 1991, cherchent à poursuivre en justice pour torture son ancien vice-président, ministre de la Défense et Premier ministre, Mohammed Ali Samantar, qui a trouvé refuge aux Etats-Unis.
Elles-mêmes accueillies par les Etats-Unis après avoir survécu aux atrocités, trois victimes et les familles de deux autres réclament des dommages et intérêts pour avoir été violées, torturées, enfermées à l'isolement pendant des années.
La poursuite a été lancée en 2004 en vertu d'une loi américaine datant de 1991 qui autorise d'attaquer en justice sur le sol américain concernant des faits de torture ayant eu lieu à l'étranger, lorsque l'Etat où les faits se sont déroulés ne peut le faire lui-même.
Mais l'ancien responsable somalien affirme qu'il est protégé par une loi de 1976 dans laquelle le Congrès américain offre l'immunité aux Etats étrangers, sauf dans certaines circonstances.
Mais rien dans cette loi n'est dit sur la possibilité qu'un responsable individuel d'un Etat étranger puisse bénéficier de l'immunité.
Le Somalien est soutenu à la fois par le gouvernement d'Arabie Saoudite, par plusieurs associations sionistes et par trois anciens ministres de la Justice américains qui encouragent la Cour à garantir l'immunité aux individus comme aux gouvernements qu'ils ont servis, sous peine de réciprocité de la part d'Etats étrangers.
La plus haute juridiction a de fait semblé peu tentée mercredi d'interpréter et de réécrire une loi que le Congrès a laissée incomplète.
"La seule manière pour un Etat d'agir, c'est à travers des individus", a ainsi remarqué le président de la Cour, John Roberts, tandis que l'ultra-conservateur Antonin Scalia s'interrogeait sur la pertinence de pouvoir attaquer en justice le ministre de la Défense et pas le ministère de la Défense.
Dawo Aljazeera 
04.03.10 | 20h02 
